Une clause d'inaliénabilité dans un pacte d'associés est une disposition qui interdit ou restreint la cession ou la vente des parts ou actions détenues par les associés d'une société pendant une période déterminée.
L'objectif de cette clause est d'assurer la stabilité de l'actionnariat et d'éviter l'entrée de nouveaux associés non désirés. Cela permet aux associés existants de maintenir le contrôle de l'entreprise, souvent pour protéger une vision commune ou un projet à long terme.
Points clés d'une clause d'inaliénabilité :
C'est une protection fréquemment utilisée dans les startups ou entreprises familiales pour préserver l'équilibre interne.