Les clauses good leaver et bad leaver

LES CLAUSES GOOD LEAVER ET BAD LEAVER

Les clauses "Good Leaver" et "Bad Leaver" dans un pacte d'associés sont des dispositions qui régissent les conditions de sortie d'un associé (souvent un fondateur, dirigeant ou salarié-actionnaire) de la société. Elles déterminent les conséquences financières et les modalités de rachat des actions de l'associé en fonction des circonstances de son départ, en distinguant un départ favorable ("Good Leaver") d'un départ défavorable ("Bad Leaver").


Clause Good Leaver :

La clause Good Leaver (bon partant) prévoit des conditions avantageuses pour l'associé qui quitte la société dans des circonstances jugées légitimes ou "favorables". Un Good Leaver est généralement un associé qui quitte la société pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour des motifs légitimes.


Conditions typiques d'un Good Leaver :

  • Départ à la retraite.
  • Incapacité ou invalidité rendant impossible l'exercice de ses fonctions.
  • Décès de l'associé.
  • Résiliation de son contrat de travail pour des raisons non imputables à l'associé (licenciement sans faute grave, rupture conventionnelle, etc.).
  • Démission pour des raisons légitimes (comme des changements substantiels dans la gestion ou la stratégie de la société).


Conséquences pour le Good Leaver :

  • L'associé pourra revendre ses actions à un prix proche de leur valeur de marché, souvent déterminée par un expert ou basée sur une méthode de valorisation prédéfinie.
  • Les conditions de rachat sont généralement équitables et ne pénalisent pas l'associé pour son départ.


Clause Bad Leaver :

À l'inverse, la clause Bad Leaver (mauvais partant) est beaucoup plus contraignante. Elle s'applique lorsqu'un associé quitte la société dans des conditions jugées défavorables, voire préjudiciables à la société.


Conditions typiques d'un Bad Leaver :

  • Licenciement pour faute grave ou faute lourde.
  • Démission sans motif légitime (comme une démission pour rejoindre un concurrent ou pour des raisons personnelles qui perturbent la société).
  • Violation grave des engagements contractuels, des statuts ou du pacte d'associés.
  • Comportements nuisibles à la société, tels que des activités concurrentielles non autorisées, la divulgation de secrets d'affaires, ou des manquements aux obligations fiduciaires.


Conséquences pour le Bad Leaver :

  • L'associé devra céder ses actions à un prix pénalisant, souvent inférieur à la valeur de marché. Ce prix peut être fixé en dessous de la valeur nominale des actions ou à un prix nettement inférieur à celui auquel un Good Leaver pourrait prétendre.
  • Les autres associés, ou la société elle-même, pourront racheter les actions du Bad Leaver à des conditions très désavantageuses pour ce dernier.


 Objectifs et utilité des clauses Good Leaver / Bad Leaver

Ces clauses sont particulièrement importantes dans les entreprises où les fondateurs, dirigeants ou salariés détiennent des parts ou actions. Elles permettent de gérer de manière équitable ou dissuasive les départs en fonction des circonstances :

  • Assurer la stabilité de la société : Ces clauses encouragent les associés à rester engagés dans la société et à ne pas partir pour des raisons non légitimes, car un départ en tant que Bad Leaver serait financièrement désavantageux.
  • Protéger la société contre les comportements nuisibles : Elles dissuadent les associés d'adopter des comportements contraires aux intérêts de la société, car un départ pour faute pourrait entraîner la perte de la valorisation de leurs parts.
  • Faciliter la transmission ou le remplacement : Dans le cas d’un Good Leaver, la clause assure une transmission équitable des parts et facilite le remplacement de l'associé sortant, notamment en prévoyant des modalités de rachat claires et justes.


Rédaction et application des clauses :

Les clauses Good Leaver / Bad Leaver doivent être rédigées avec soin pour éviter des conflits d'interprétation ou des contestations juridiques. Les points à clarifier dans le pacte d'associés incluent :

  • Définition précise des situations de Good et Bad Leaver : Il est crucial de définir clairement les circonstances qui qualifient un départ comme étant favorable ou défavorable.
  • Méthodes de valorisation des actions : Le pacte doit indiquer comment les actions seront valorisées dans chaque scénario. Pour un Good Leaver, la valorisation peut être réalisée par un expert indépendant ou sur la base d’un multiple de résultats financiers.
  • Droits et obligations en cas de départ : Les conditions de rachat (par qui, à quel prix et dans quels délais) doivent être stipulées, y compris les conséquences pour les autres associés si un associé doit racheter les actions du partant.


Enjeux juridiques et prudence

Les clauses Good Leaver et Bad Leaver sont encadrées par le principe de liberté contractuelle. Cependant, elles doivent respecter certaines limites juridiques, notamment en matière de droit du travail (si l'associé est aussi salarié) et de protection contre les clauses abusives.

  • Risque de litiges : En cas de départ, la qualification du départ comme Good ou Bad Leaver peut donner lieu à des contestations. Il est donc essentiel que les clauses soient objectives et fondées sur des critères clairs.
  • Respect des droits sociaux : Si l'associé est également salarié, la clause Bad Leaver doit être compatible avec les règles du droit du travail, notamment en matière de licenciement pour faute grave.


Conclusion

Les clauses Good Leaver / Bad Leaver dans un pacte d'associés sont des outils contractuels essentiels pour organiser les départs d'associés en fonction de la manière dont ils quittent la société. Elles permettent d'encadrer les conséquences financières d'un départ, tout en protégeant la société contre des départs préjudiciables et en assurant une sortie équitable pour ceux qui partent dans des conditions légitimes.


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