Conflit d'Associés
S'associer s'est comme se marier. C'est une belle aventure pleine d'espoirs. Mais c'est une aventure difficile, semée d'embûches.
Il faut s'y préparer, anticiper autant que possible les zones de conflits à venir.
Ces zones de confits peuvent trouver des causes internes ou externes :
- La répartition inégalitaire des parts ou actions,
- Les besoins financiers des associés,
- La différence d'âge entre les associés,
- La répartition du travail entre les associés,
- Une philosophie de vie différente,
mais aussi:
- La maladie,
- Les difficultés économiques,
- etc ...
C'est pourquoi, à l'instar du contrat de mariage, il est aujourd'hui recommandé de rédiger et signer un pacte d'associés.
Ce pacte, qui est un contrat dont les clauses contraignantes viendront s'ajouter aux dispositions statutaires, fixera les règles de résolution des situations ou conflits qui viendraient à naître pendant la vie de la société.
Pour autant en l'absence de pacte signé entre les parties, les associés, face à une situation de conflit, devront trouver des solutions.
Si l'accord amiable doit être privilégié, souvent le rapport de force entre les associés ne permet pas d'y arriver.
Le conflit devra alors être réglé dans le cadre d'actions judiciaires, même si dans les faits, ces actions judiciaires ne sont menées que pour rétablir un équilibre des forces afin de trouver un accord amiable jusqu'alors impossible.
Le présent site a pour objet de présenter à la fois le pacte d'associés et ses différentes clauses usuelles, mais aussi les leviers judiciaires susceptibles d'être mis en œuvre afin de sortir d'un conflit d'associés.
Maître Valère Gaussen
Maître Stéphanie Imbert
4 rue Brunel, 75017 Paris
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